Notre société réalise un audit énergétique autour de Fontainebleau
BA Diagnostic, votre partenaire expert en audit énergétique près de Fontainebleau
Nous sommes conscients de l’importance de maîtriser votre consommation d’énergie, c’est pourquoi nous vous proposons nos services spécialisés d’audit énergétique.
Un audit énergétique est une évaluation approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une habitation, d’un local commercial ou industriel. Il permet d’identifier les sources de gaspillage d’énergie et de proposer des solutions pour les optimiser. L’objectif principal de cet audit est de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant le confort des occupants.
En France, l’audit énergétique est une démarche obligatoire dans certains cadres, tels que la vente d’un bien immobilier ou la réalisation de travaux de rénovation importants. C’est une étape essentielle pour assurer la transition vers une consommation énergétique plus respectueuse de l’environnement.
Dans quels cas est-il obligatoire de réaliser un audit énergétique ?
En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales.
L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
- 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
- Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
- En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte cette obligation s’appliquera à compter du 1er juillet 2024. Étapes de l’audit énergétique réglementaire : lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (sauf s’il possède déjà un DPE valide).
- Un audit énergétique complémentaire doit obligatoirement être réalisé en complément de ce DPE et transmis à l’acheteur :
- Si le DPE indique une classe F ou G (vente du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024)
- Si le DPE indique une classe E, F ou G (vente du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2033)
- Si le DPE indique une classe D, E, F ou G (vente à compter du 1er janvier 2034)
- Si L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation. Il est réalisé conformément aux modalités prévues dans l’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine.
À partir du 1er AVRIL 2023 :
- Les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier dont le DPE sortira en classe F ou G doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique réglementaire.
- Cet audit a vocation à sensibiliser les acquéreurs en leur donnant des scénarios de travaux permettant d’atteindre le niveau de basse consommation en une étape (rénovation globale performante) ou bien plusieurs étapes (rénovation globale par étape).
- Comme le DPE cet audit est opposable (c’est à dire qu’il engage juridiquement celui qui le réalise) et les données de l’audit sont recensés dans un observatoire public géré par l’ADEME
Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
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Quels sont les bénéfices à la réalisation d’un bilan d’audit énergétique ?
Dans un contexte de très forte évolution des prix de l’énergie, alors que la lutte contre le réchauffement climatique nécessite une importante réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux énergies fossiles, l’audit énergétique réglementaire vise à attirer l’attention des futurs acquéreurs des logements les plus énergivores sur les travaux de rénovation nécessaires pour améliorer la performance de leur logement. La réalisation de cet audit a été confiée au vendeur du bien à usage d’habitation, ou à son mandataire, qui doit notamment, selon la loi, le remettre par tous moyens au futur acquéreur dès sa première visite du bien, afin de permettre à cet acquéreur de construire un programme global d’acquisition-rénovation de la maison ou de l’immeuble. Le financement de travaux est en effet plus simple dans le cadre d’un prêt global contracté à l’occasion de l’achat du bien. La réalisation de travaux est également plus simple dans des logements libres de toute occupation, le cas échéant
De plus, notre entreprise installée près de Fontainebleau vous propose des devis gratuits. Nous sommes également à votre disposition pour répondre à vos appels et planifier nos interventions selon vos disponibilités. Nous mettons un point d’honneur à offrir un service personnalisé et de qualité à chacun de nos clients.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations ou pour prendre rendez-vous.